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Création d'une association (Formulaire 13973*04) - Service-public.fr
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
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Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13973*04
Fiche signalétique du Formulaire n°13973*04. Création d'une association. (493 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez...
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Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de lettre)
Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter. ARTICLE PREMIER - NOM. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la...
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CRÉATION d’une ASSOCIATION
Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (J.O.A.F.E.).
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CRÉATION d’une ASSOCIATION - Formulaires en ligne
Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal oficiel des associations et des...
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Création d'une association (e-création) (Démarche en ligne)
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) : Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le...
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Statuts d'association loi 1901 : modèle gratuit en Word - Droit-finances
Si vous créez votre association loi 1901 et que vous devez rédiger ses statuts, vous pouvez télécharger ce formulaire de statuts type mis en ligne par le ministère en charge de la vie associative. Ce modèle de statuts est utilisable sous la forme d'un fichier de 4 pages.
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Formulaire de création d’association | Associations.gouv.fr
Vous trouverez dans ce kit pratique de création d’une"association loi 1901" des documents en format traitement de texte (Word) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc. : Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle; Un exemple de règlement intérieur (RI)
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Tous les formulaires CERFA pour les associations loi 1901
Retrouvez tous ces formulaires parmi nos kits gratuits à télécharger dans un fichier zip en accès libre (pas besoin de s’enregistrer).
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Le kit gratuit pour votre association – Associations.gouv.fr
Vous trouverez dans ce kit pratique de création d’une"association loi 1901" des documents en format traitement de texte (Word) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc. : Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle; Un exemple de règlement intérieur (RI)
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